1. Prestations proposées

En tant qu'infirmière diplômée et consultante en sommeil, je propose un accompagnement personnalisé aux familles rencontrant des difficultés liées au sommeil de leur enfant.

Les consultations visent à mieux comprendre les besoins de l'enfant, à analyser ses habitudes de sommeil et à proposer des recommandations adaptées à son âge, à son développement et à son environnement familial.

Les consultations peuvent se dérouler à domicile ou en visioconférence.

2. Tarifs des consultations

Le tarif des consultations est fixé à 150 CHF/heure.

La durée habituelle d'une consultation initiale est d'environ 1 h 30, soit un montant indicatif de 225 CHF, hors éventuel travail administratif supplémentaire.

La facturation est établie selon la durée effective de la consultation.

Le temps consacré au travail administratif, notamment à la rédaction de documents, de comptes rendus ou de recommandations personnalisées, est facturé en supplément du temps d'entretien, au même tarif horaire. Tout travail administratif supplémentaire faisant l'objet d'une facturation est annoncé préalablement aux parents.

Les frais de déplacement pour les consultations à domicile sont inclus dans le tarif.

Les mêmes tarifs s'appliquent aux consultations en visioconférence.

3. Suivi après la consultation

Un suivi personnalisé par messages pendant 4 semaines, à compter de la date de la consultation initiale, est inclus dans le tarif.

Ce suivi permet aux parents de poser des questions en lien avec les recommandations proposées, de partager l'évolution du sommeil de leur enfant et de bénéficier de conseils complémentaires pour faciliter leur mise en application.

Le suivi concerne les ajustements et les questions directement liés à la consultation initiale. Il ne constitue pas un accompagnement illimité ni une nouvelle consultation.

Les messages sont traités dans un délai raisonnable, en fonction de mes disponibilités professionnelles. Ce service ne constitue pas une permanence et ne garantit pas de réponse immédiate, notamment en soirée, durant les week-ends ou les jours fériés.

Au-delà de la période de 4 semaines, toute nouvelle demande d'accompagnement pourra faire l'objet d'une consultation supplémentaire.

4. Appels téléphoniques et consultations de suivi

Les échanges téléphoniques d'une durée maximale de 10 minutes sont inclus dans le suivi de 4 semaines, lorsqu'ils concernent les recommandations de la consultation initiale.

Tout appel dépassant 10 minutes est facturé au tarif de 150 CHF/heure, au prorata de la durée totale de l'appel.Cette modalité de facturation est communiquée aux parents avant la poursuite de l'entretien.

Lorsque la situation nécessite une évaluation plus approfondie, un nouvel entretien ou une adaptation importante des recommandations, une consultation de suivi peut être proposée.

Les consultations supplémentaires, qu'elles se déroulent à domicile ou en visioconférence, sont facturées au tarif de 150 CHF/heure, selon leur durée effective.

5. Prise en charge par les assurances

En tant qu'infirmière indépendante, certaines prestations relevant des soins infirmiers peuvent, sous conditions, faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (LAMal).

Cette prise en charge dépend notamment de la nature des prestations, de leur conformité aux dispositions légales applicables et de l'évaluation des besoins en soins. Selon le type de prestation, une prescription médicale peut être nécessaire.

Les consultations consacrées exclusivement à l'accompagnement du sommeil de l'enfant, sans indication de soins infirmiers reconnus par la LAMal, sont considérées comme des prestations privées et ne sont pas remboursées par l'assurance obligatoire des soins.

Toutefois, certaines assurances complémentaires peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de consultation, selon les conditions du contrat d'assurance.

Il appartient aux parents de vérifier préalablement auprès de l'assurance maladie de leur enfant les possibilités et les conditions de remboursement.

En l'absence de prise en charge confirmée par l'assureur, les prestations privées restent à la charge des parents. Les éventuelles prestations relevant de la LAMal sont soumises aux règles de facturation et de participation aux coûts applicables.

6. Annulation et modification des rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

Toute consultation annulée moins de 24 heures à l'avance, ou tout rendez-vous non honoré, peut faire l'objet d'une facturation forfaitaire de 200 CHF.

Cette condition s'applique aux consultations à domicile comme aux consultations en visioconférence.

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, notamment une urgence médicale ou un événement imprévisible, la situation pourra être examinée individuellement.

Si le rendez-vous est annulé alors que je suis déjà en déplacement, des frais de déplacement de 0.70 CHF/km parcourupourront être facturés, en supplément des éventuels frais d'annulation applicables.

En cas d'empêchement de ma part nécessitant l'annulation ou le report d'une consultation, les parents seront informés dans les meilleurs délais et une nouvelle date leur sera proposée. Si aucun report ne convient, la consultation annulée ne sera pas facturée.

7. Retards

En raison de la nature de mon activité professionnelle et des éventuels imprévus liés aux soins à domicile, un retard exceptionnel pouvant aller jusqu'à 30 minutes est possible.

Au-delà de ce délai, je m'engage à informer les parents dans les meilleurs délais.

En cas de retard des parents, la durée de la consultation pourra être adaptée en fonction de mes disponibilités. Les éventuelles conséquences sur la facturation seront communiquées aux parents.

8. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue sur facture, au moyen des coordonnées bancaires indiquées sur celle-ci.

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, un rappel pourra être adressé. Des frais de rappel raisonnables pourront être appliqués, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Confidentialité et protection des données

Dans le cadre des consultations, certaines informations personnelles et données relatives à la santé et au développement de l'enfant peuvent être recueillies afin de proposer un accompagnement adapté.

Ces informations sont traitées de manière confidentielle, dans le respect du secret professionnel et des dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement proposé, de la gestion administrative et du respect des obligations professionnelles et légales.

Les informations complémentaires relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

10. Limites de l'accompagnement et résultats

Chaque enfant est unique et son sommeil évolue en fonction de nombreux facteurs, notamment son âge, son développement, son état de santé et son environnement familial.

Les recommandations proposées sont individualisées et tiennent compte des besoins de l'enfant ainsi que des attentes et des possibilités de sa famille.

L'objectif de l'accompagnement est de favoriser une amélioration progressive du sommeil et de soutenir les parents dans la mise en place d'habitudes adaptées.

Aucun résultat particulier ni délai précis d'amélioration ne peut être garanti.

L'accompagnement proposé ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

En cas de doute concernant l'état de santé de l'enfant, de symptômes inhabituels ou de suspicion de trouble médical du sommeil, il est recommandé de consulter son pédiatre.

En cas d'urgence médicale, les parents doivent contacter les services d'urgence compétents.

11. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations de consultation en sommeil proposées.

Elles sont mises à disposition des parents avant la confirmation du rendez-vous.

La confirmation d'une réservation vaut acceptation des présentes conditions générales, dès lors que les parents ont eu la possibilité d'en prendre connaissance préalablement et ont manifesté leur accord.

Toute modification des conditions générales s'applique aux nouvelles réservations effectuées après leur entrée en vigueur. Les conditions acceptées lors d'une réservation restent applicables à celle-ci, sauf accord contraire entre les parties.